Nous vous remercions de bien vouloir lire entièrement cette note d’information avant de transmettre des informations vous concernant à la société GAMMA exploitant la marque SKAPARE HOME DESIGN (ci-après « Nous »). Nous sommes responsables du traitement des données à caractère personnel (ci-après « DCP ») que nous traitons.

Nous prenons les dispositions nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité auxdites DCP, en conformité avec la loi française n°78-17, et le Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016.
Certaines de vos informations nous sont nécessaire pour garantir une prestation de service optimale. Pour cela, il peut vous être demandé de remplir des formulaires, de nous communiquer des informations à caractère personnelles.

1. DÉTAIL DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

Nous collectons les DCP vous concernant, que vous nous communiquez volontairement, lorsque vous nous sollicitez pour une demande de devis ou pour la réalisation d’un chantier. Elles concernent dans la plupart des cas votre :

Nom, prénoms du propriétaire, coordonnées postales, téléphoniques, adresse e-mail
identités et coordonnées des occupants du bien, identités des personnes chargées de la gestion du syndic, Identité de la maîtrise d’ouvrage, de l’architecte, etc.

Photos du bien, état descriptif de division, étude thermique, dossier technique global, les plans et croquis

1.1 Finalité

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous nous contactez pour une demande de devis ou pour la réalisation d’une intervention sur votre bien immobilier. Ces informations sont également utilisées pour des opérations liées à la gestion de la relation commerciale, telles que la comptabilité et le suivi de notre relation client.

1.2 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Par ailleurs, les données recueillies dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant toute la durée de cette relation, puis archivées pendant cinq (5) ans après sa conclusion si elles présentent un intérêt administratif, notamment pour prouver un droit ou un contrat.

GAMMA – SKAPARE HOME DESIGN
Siège social : 22 allée des aulnes 44600 SAINT NAZAIRE – Capital social 1000€
RCS de Saint Nazaire n° 927929521- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR28927929521

2. DÉTAIL DES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

La loi nous oblige parfois à transmettre certaines données personnelles à des autorités publiques ou à des acteurs privés sans votre consentement préalable. Dans tous les autres cas, nous ne partageons vos données personnelles qu’après avoir obtenu votre autorisation préalable.

Destinataires des DCP sans autorisation préalable :
Transmission à des fournisseurs des coordonnées pour la livraison sur site des matériaux, produits et équipements ; devis ou rapports d’intervention aux compagnies d’assurances et à leurs cabinets d’expertise en cas de sinistre : MAAF
Nous faisons appel aux services de la société Hostinger Webmail pour la gestion de nos courriels

Destinataires des DCP avec autorisation préalable du propriétaire:
Transmission des devis aux compagnies d’assurance et à leurs cabinets d’expertise en vue d’une demande d’indemnisation

3. DÉTAIL DU LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES ET DES MODALITÉS DE SÉCURITÉ

Les données à caractère personnel que nous collectons sont stockées dans les bases de données mail et cloud


4. DÉTAIL DES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES PAR LE TRAITEMENT DE LEURS DONNÉES PERSONNELLES

Nous vous rappelons que vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de les rectifier, ainsi que le droit à la portabilité de vos données.
Sous réserve des obligations légales imposées aux entreprises artisanales, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes.
De plus, vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection, et, le cas échéant, le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant une demande à notre service client, accompagnée d’une photocopie d’un document d’identité signé et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

soit par courriel : Contact@skapare-homedesign.fr
soit par courrier postal : 22 allée des aulnes 44600 Saint Nazaire

Vous recevrez une réponse dans un délai de 1 à 3 mois à compter de la réception de votre demande